Conditions Générales d'Utilisation


Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site virtualcom360.com. L’utilisation du site virtualcom360.com implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.
La Société n’a pas pour objet d’effectuer, elle-même, les Prestations. Celles-ci sont effectuées directement et sous leur entière responsabilité, par des intervenants extérieurs à la Société (le ou les « Photographe(s) ») que la Société présente et promeut sur le Site.
« L’Utilisateur » définit les clients particuliers, les raisons sociales, et les Photographes.
« La Société » définit VirtualCom360.
« Le Site » définit virtualcom360.com / virtualcom360.fr.
« Le Photographe » définit le réalisateur de Prestations rattaché à VirtualCom360.
Tout accès et/ou Utilisation du site virtualcom360.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Reproduction

Le site virtualcom360.com est mis à jour régulièrement. Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis. Toute reproduction ou représentation de ce service (contenus, pages, scripts, etc.), en tout ou partie, sur un quelconque support, présent ou futur, est strictement interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Description des services fournis

La société VirtualCom360 s’efforce de fournir sur le site virtualcom360.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site virtualcom360.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site virtualcom360.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle

Toute utilisation commerciale ou non commerciale des images, textes, icônes, dessins, graphismes, photographies, programmes et autres composants des Sites sans le consentement écrit et préalable de la Société ou de ses partenaires est strictement interdite. Marques et logos : « VirtualCom360 » ainsi que les marques et les logos de ses partenaires sont protégés par les enregistrements appropriés auprès des autorités compétentes.
Sites : Tous les textes, images, icônes, dessins, graphismes, photographies, programmes et autres composants des Sites sont la propriété de La Société ou de ses partenaires et sont protégés par la loi française sur les droits d’auteur.

Enregistrement et compte personnel

Toute personne s’enregistrant sur le Site afin de créer son Compte Personnel et d’obtenir ses Codes Confidentiels doit préalablement accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Par ailleurs, toute connexion subséquente d’un Utilisateur à son Compte Personnel emporte l’adhésion aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Ont le droit de s’enregistrer comme Utilisateurs sur le Site :
-toute personne physique âgée d'au moins 18 ans, jouissant de sa pleine capacité juridique conformément à la loi française, pour son utilisation personnelle. L’utilisation du Site par une personne mineure reste sous l’entière responsabilité de son responsable légal, et
-toute personne morale enregistrée au registre du commerce et des sociétés en France.
Lors de son enregistrement, chaque Utilisateur se voit confier un Compte Personnel, défini par des Codes Confidentiels, secrets et à usage personnel, qu’il aura lui-même définis, et qui lui serviront à accéder à ce Compte Personnel ultérieurement. Chaque Utilisateur s’engage à choisir et à conserver ses Codes Confidentiels. Afin de limiter tout abus ou fraude, chaque Utilisateur s’engage également à ne pas divulguer ses Codes Confidentiels à quiconque de quelque manière que ce soit, et à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’éviter qu’un tiers puisse en avoir connaissance. Chaque Utilisateur est seul responsable de leur garde et de leur utilisation. Chaque Utilisateur devra répondre des actes et agissements de toute personne utilisant son Compte Personnel même à son insu. L’Utilisateur est responsable de la mise à jour des renseignements fournis et doit en cas de changement procéder à la modification des informations dans son Compte Personnel, dans des délais raisonnables. L’Utilisateur assume l'entière responsabilité envers les autres Utilisateurs et la Société des conséquences résultant de toute omission ou négligence à cet égard.
En cas d'informations erronées, incomplètes, mensongères ou périmées et dans la mesure où ces informations ont une influence significative sur
-les conditions de délivrance des Prestations par le Photographe concerné ; ayant pour conséquence l’impossibilité du Photographe à délivrer sa prestation, ou
-le respect par l’Utilisateur concerné de ses obligations essentielles comme l’obligation de paiement,
-la Société peut décider de suspendre et/ou de radier l'enregistrement de tout Utilisateur, avec effet immédiat et sans préavis. La suspension et/ou la radiation de tout Utilisateur du Site entraînera la rétention des sommes éventuellement dues par l’Utilisateur à la Société au titre des prestations, et au versement par la Société de toute somme excédentaire à l’Utilisateur le cas échéant.
La Société pourra, selon sa libre appréciation, mettre fin à la suspension ou autoriser le réenregistrement de l’Utilisateur dès rectification des informations erronées ou s'il s'avère que :
-celles-ci n'ont pas eu de conséquences dommageables pour les autres Utilisateurs ou la Société et/ou,
-lorsque la Société estime que l’Utilisateur en cause a agi de bonne foi sans volonté de dissimulation ou de fraude.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Photographe dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression, des informations nominatives le concernant. Pour l'exercer, tout Utilisateur peut contacter la Société à l'adresse suivante : contact@virtualcom360.com.
L’Utilisateur peut également demander la fermeture de son Compte Personnel via une demande par le formulaire de contact du Site ou par email. En cas de suppression d'un compte.
La Société peut conserver et utiliser les adresses IP des Utilisateurs pour identification ultérieure ou à des fins d’administration du Site, ou sous demande d'une autorité judiciaire, de police, ou toute autorité habilitée par la loi.
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De convention expresse entre l’utilisateur et la Société, les systèmes et fichiers informatiques de La Société feront seuls foi. L’Utilisateur reconnaît, dans ses relations contractuelles avec la Société, la validité et la force probante des courriers électroniques. La Société conservera, pour le compte de l’Utilisateur, les données électroniques documentant les Prestations. Chaque Utilisateur pourra accéder aux documents électroniques se rapportant aux Prestations qui le concernent sur simple demande adressée à la Société.

Sécurité

Il est interdit à l’Utilisateur d’entraver la sécurité ou l'intégrité du Site et notamment de :
-mettre en œuvre toute action qui serait susceptible de mettre en péril ou d'interférer avec le fonctionnement correct du Site,
-mettre en œuvre toute action imposant un chargement déraisonnable ou d'une importance disproportionnée sur l'infrastructure du Site,
-accéder, ou tenter d'accéder, à des données qui ne sont pas destinées à la visualisation par l’Utilisateur ou,
-pénétrer, ou tenter de pénétrer, dans un serveur ou sur un Compte Personnel auquel l’Utilisateur n'est pas autorisé à accéder.
Il est interdit à l’Utilisateur d'effectuer, toute opération de « framing » ou de création de « site miroir » répliquant virtuellement le Site, ou d'inclure, dans toute offre de Prestation ou tout profil, un lien hypertexte pointant vers un site tiers.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, la Société n'est tenue à aucune obligation générale de surveillance des informations et contenus accessibles sur le Site ni à aucune obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.
D’une manière générale, tous les éléments relatifs au respect de certaines valeurs morales et réglementaires s’appliquent à l’utilisation de l’ensemble du Site.

Espace d’échange entre les Photographes

Cet article s’applique à l’espace d’échange entre les Photographes, présents sur le Site: le Forum. Les propos tenus ou d’autres données (images…), mis en ligne par le Utilisateur sur le Site le sont sous leur entière responsabilité. A ce titre, la Société se réserve le droit de retirer du Site tout contenu, donnée, information ou offre manifestement illicite ou inappropriée dont elle aurait connaissance, de suspendre ou radier, définitivement et sans préavis l'enregistrement de l’Utilisateur concerné.
En particulier, la Société modèrera a posteriori les espaces d’échanges et pourra choisir de retirer de ces espaces d’échanges des contenus qu’elle jugera déraisonnables, inappropriés, ou présentant des caractéristiques telles que décrites ci-dessus. En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, la Société n'est toutefois tenue à aucune obligation générale de surveillance des informations et contenus accessibles sur le Site (et notamment les Forum) ni à aucune obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.
L’Utilisateur s’engage à respecter les principes courants d’utilisation des systèmes de discussions, et notamment à proscrire tout élément de la liste suivante (à caractère non exhaustif):
-contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs,
-à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui,
-incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
-menaçant une personne ou un groupe de personnes,
-à caractère illégal,
-au contenu dégradant ou portant atteinte à la personne humaine ou à son intégrité,
-incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, -incitant au suicide,
-permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens en violation du caractère privé des correspondances,
-confidentiel en vertu d'une mesure législative ou d'un acte juridique relatif à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (et notamment, des informations internes, privilégiées, constitutives d'un délit d'initié ou relevant du secret professionnel), ou
-concernant les autres Utilisateurs à des fins inappropriées ou illicites telles que le démarchage non sollicité, l'envoi de propositions de participation à des loteries ou concours, chaînes de lettres, ou tout autre sujet qui n’a pas un lien raisonnable avec l’activité de La Société.
L’Utilisateur s’engage à informer la Société de tout abus ou de la présence sur le Site (et notamment des Forum) d’éléments mentionnés ci-dessus.
La Société se réserve le droit de conserver des enregistrements des échanges effectués sur le Site (et notamment les Forum) entre Utilisateurs pour examen ultérieur.
La Société n’est pas responsable du contenu des sites accessibles par des liens insérés par des Utilisateurs sur son Site (et notamment sur les Forum). Il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les précautions nécessaires pour veiller à ce que les composants qu’il choisit d’utiliser soient exempts de virus, ver, cheval de Troie ou tout autre élément de nature à porter atteinte à ses équipements ou à l’un seulement de ses composants. En aucun cas, la Société ne pourra être tenue pour responsable envers quiconque pour tout dommage direct, indirect, spécial ou autre dommage résultant de l’utilisation de sites web tiers. Il appartient également aux Utilisateurs de prendre les précautions nécessaires pour veiller à ce que les liens insérés ne redirigent pas les autres Utilisateurs vers des sites présentant des caractéristiques ou des contenus tels que ceux décrits dans l’énumération non exhaustive du paragraphe ci-dessus ou vers des sites concurrents de la Société. Dans le cas contraire, et sans porter préjudice aux dispositions légales rappelées, la Société se réserve le droit de supprimer tout lien ou tout contenu contrevenant aux dispositions du présent article.

Droit applicable

Les Conditions Générales d’Utilisation du Site sont soumises à la loi française. Tout litige entre un Utilisateur et la Société non résolu à l’amiable sera porté devant le tribunal de grande instance de Paris, sauf dans les cas où une attribution conventionnelle de juridiction ne serait pas opposable au Utilisateur en sa qualité de consommateur.